Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 23.4.2026
Conditions générales d'utilisation – PILATIX
1. Préambule
1.1. L'utilisation de l'application et du site PILATIX, dont l'adresse est www.pilatix.co.il, lequel constitue un site de commerce électronique, permet notamment d'acheter divers produits, y compris les appareils Pilatix, les équipements de Pilates accessoires, une formation numérique et un programme nutritionnel (ci-après : « le Site », « l'Application » ou « le Service »). L'Application et le Site sont soumis aux conditions d'utilisation détaillées ci-après (ci-après : « les Conditions d'utilisation »), y compris les stipulations de la politique de confidentialité et sous réserve de toute disposition légale. L'utilisation du Site vaut acceptation expresse de votre part (ci-après : « l'Utilisateur » ou « l'Acheteur ») auxdites conditions.
1.2. L'utilisation du Site est réservée à des fins licites uniquement et n'est autorisée qu'aux utilisateurs juridiquement capables ou aux personnes morales.
1.3. Les Conditions d'utilisation ont pour objet de préciser les relations entre l'exploitante du Site PILATIX, la société ס.א.ר סקייל בע"מ, numéro d'entreprise (ח.פ) 517354205 (ci-après : « l'Exploitante » ou « PILATIX ») et toute personne et/ou entité accédant au Site et/ou utilisant les services de l'Exploitante. L'utilisation du Site vaut acceptation de votre part des présentes dispositions et conditions ainsi qu'engagement de votre part de les respecter. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le Site. L'Exploitante se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site si vous ne respectez pas une ou plusieurs des Conditions d'utilisation.
1.4. Il est précisé que l'Exploitante ne fabrique pas elle-même les produits.
1.5. Les Conditions d'utilisation régissent votre accès au Site et/ou à l'Application et s'appliquent à toute utilisation que vous en ferez, y compris des informations, des contenus et des services qui y figurent ou des liens vers d'autres sources d'informations qui y sont fournis ou qui sont fournis par leur intermédiaire, ainsi qu'à toute transmission d'informations, et elles constituent le fondement juridique de tout engagement ou de toute opération réalisée dans ce cadre.
1.6. L'Exploitante se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site si vous ne respectez pas une ou plusieurs des Conditions d'utilisation détaillées ci-après, et se réserve le droit d'actualiser les Conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion et sans qu'il soit nécessaire de donner un quelconque préavis. Il est précisé que la version des Conditions d'utilisation qui lie les parties et qui fait foi est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation du Site. En conséquence, avant d'effectuer une quelconque opération sur le Site, vous êtes invité à lire attentivement les Conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir de toute utilisation du Site.
1.7. Dans les Conditions d'utilisation et dans tous les textes figurant sur le Site, le singulier s'entend également du pluriel et inversement, et le masculin s'entend également du féminin et inversement, le tout selon le contexte. Les Conditions d'utilisation sont rédigées au masculin pour des raisons de commodité uniquement et ne comportent aucune atteinte et/ou discrimination de quelque nature que ce soit.
1.8. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout accord, offre ou déclaration antérieurs, écrits ou oraux, portant sur leur objet. En cas de contradiction et/ou de divergence de quelque nature que ce soit entre le contenu du Site et les stipulations des Conditions d'utilisation, les stipulations des Conditions d'utilisation prévaudront et s'appliqueront.
1.9. Il est précisé par les présentes que l'Exploitante est en droit de modifier et/ou d'interrompre à tout moment l'activité du Site, en tout ou en partie, à sa seule discrétion et sans qu'il soit nécessaire d'en donner un quelconque préavis, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à son encontre de ce fait.
1.10. Le Service est actif vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de la semaine, et il peut être utilisé, y compris pour l'achat de produits, à tout moment. Toutefois, le Site est susceptible d'être indisponible en raison de défaillances échappant au contrôle de l'Exploitante et susceptibles de survenir à tout moment, et/ou en raison de divers travaux de maintenance, et/ou pour d'autres motifs, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à l'encontre de l'Exploitante de ce fait.
1.11. PILATIX agit afin d'assurer la disponibilité de l'Application, mais ne garantit pas que le service numérique fonctionnera de manière continue, sans défaillance, ni qu'il sera à l'abri de tout accès non autorisé ou de tout bogue. La société se réserve le droit d'apporter des modifications à l'Application, de mettre à jour, d'ajouter ou de retirer des contenus de formation et des fonctionnalités, ou de désactiver l'Application à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
1.12. Pour toute question, précision, remarque ou difficulté relative au Service, il est possible de contacter l'Exploitante par courrier électronique : pilatix.help@gmail.com \ pilatix.store@gmail.com ou par WhatsApp au numéro de téléphone mobile suivant : 054-242-9697, ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Il est précisé par les présentes que les coordonnées mentionnées ci-dessus ainsi que les horaires de disponibilité de l'Exploitante sont susceptibles d'être modifiés à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à son encontre de ce fait.
2. Définitions
2.1. « le Contenu » désigne le Site, l'Application, les informations relatives aux produits, les pages en ligne qui y sont incluses, la classification, l'agencement et la présentation des informations ainsi que toute autre forme d'illustration qui y est incluse, dans les envois de prospection et dans les SMS.
2.2. « le Service » désigne l'Application, le Site, y compris les instructions et directives qui les accompagnent, les autres produits et services connexes, les services d'assistance personnelle accessoires, s'ils sont fournis et dans la mesure où ils le sont, ainsi que toute modification et/ou correction de ce qui précède telle qu'elle pourra être complétée par l'Exploitante de temps à autre, à sa seule discrétion.
2.3. « les Erreurs du Site » désignent toute perturbation de la disponibilité du Site et/ou de l'Application causée par des motifs échappant au contrôle direct de l'Exploitante.
2.4. « vous » et « Utilisateurs » désignent, notamment, les personnes physiques et les entités autorisées par l'Exploitante à utiliser le Service ainsi que vos salariés, conseils, sous-traitants et agents et/ou les tiers avec lesquels vous entretenez des relations d'affaires.
2.5. « Produits » désigne l'ensemble des produits figurant sur le Site ou dans l'Application.
2.6. « vos Données » désigne l'ensemble des données et/ou des informations électroniques que vous transmettez et/ou qui sont collectées par l'Exploitante au cours de l'utilisation du Site et/ou de l'Application.
3. Achat de produits sur le Site ; passation des commandes, paiement, livraison des produits et expéditions
3.1. L'Exploitante s'efforce de veiller à ce que l'ensemble des détails, des descriptions et des photographies des produits figurant sur le Site soient exacts. Il est toutefois souligné que l'apparence du produit affichée sur l'écran de votre appareil peut différer de son apparence réelle en raison d'écarts tenant, notamment, aux réglages d'affichage et à la qualité de l'écran de votre appareil. En tout état de cause, il est précisé que les photographies des produits figurant sur le Site le sont à titre purement illustratif, sauf mention contraire, et n'engagent en aucune manière l'Exploitante.
3.2. Le paiement sur le Site peut être effectué par carte de crédit, sous réserve de l'autorisation de la société émettrice, ou par tout autre moyen déterminé de temps à autre par l'Exploitante. Il est précisé que l'Exploitante est en droit de modifier les modes et/ou les moyens de paiement et/ou les modalités de passation des commandes à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à son encontre de ce fait.
3.3. La livraison des produits achetés sur le Site et dont la contrepartie intégrale a été acquittée peut être effectuée par expédition au lieu choisi par l'Utilisateur, conformément aux zones de livraison telles que déterminées par l'Exploitante et détaillées sur le Site. L'Exploitante est en droit de modifier les modes de livraison et/ou les zones de livraison et/ou les pays de livraison de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à son encontre de ce fait.
3.4. La commande de produits avec expédition est susceptible de donner lieu à des frais de port, dont le montant est indiqué sur le Site et qui s'ajoutent au coût total de la commande des produits. L'Exploitante se réserve le droit d'actualiser les frais de port de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l'Utilisateur puisse formuler de réclamation à son encontre de ce fait. De même, pour les commandes à destination d'un pays situé hors d'Israël, dans la mesure où cela est possible conformément aux indications du Site, des taxes, y compris des droits d'importation, sont susceptibles de s'appliquer, de s'ajouter au prix du produit et d'être acquittées par l'Acheteur.
3.5. Des retards de livraison peuvent survenir pour des motifs indépendants de l'Exploitante du Site et échappant à son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, la force majeure, une situation sécuritaire sensible dans la zone de livraison, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles (séisme, inondation, etc.), d'autres sinistres (tels que : incendie, barrages routiers, épidémies, etc.) ainsi que des retards résultant de grèves et/ou d'injonctions d'une autorité publique empêchant temporairement d'assurer la livraison, sans que l'Acheteur puisse formuler de réclamation à l'encontre de l'Exploitante en raison d'un tel retard. Il est précisé qu'un tel retard ne saurait libérer l'Acheteur de son obligation de payer sa commande.
3.6. L'Exploitante ne saurait être tenue responsable des retards échappant à son contrôle et/ou imputables à l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, des difficultés à joindre l'Acheteur ou du défaut de retrait des produits par l'Acheteur. Un tel retard ne sera pas considéré comme un manquement aux obligations de livraison de l'Exploitante, et un tel retard ne saurait libérer l'Acheteur de son obligation de payer sa commande. Il est précisé que si, dans un délai de 45 jours, les produits ne sont pas parvenus à l'Acheteur pour des motifs qui ne résultent pas d'un acte et/ou d'une omission de l'Exploitante (par exemple s'il n'est pas possible de joindre l'Acheteur), l'Acheteur sera réputé avoir renoncé à sa commande et l'Exploitante sera en droit de ne plus lui livrer le produit, sans que l'Acheteur ait droit à un quelconque remboursement. Le présent article s'applique également à un produit remis à un atelier aux fins de réparation, dans la mesure où cela est possible, qui n'aurait pas été retiré par le client dans le délai précité.
3.7. Les modalités d'emballage des produits sont déterminées à la discrétion de l'Exploitante, sans que l'Acheteur puisse formuler de réclamation à l'encontre de l'Exploitante de ce fait.
3.8. Les prix des produits sur le Site ne sont pas nécessairement identiques aux prix des produits pratiqués en tout autre lieu, y compris, mais sans s'y limiter, sur les pages professionnelles de l'Exploitante sur les réseaux sociaux ou dans les magasins de l'Exploitante. En tout état de cause, les prix figurant sur le Site sont les prix qui font foi pour tout achat de produits effectué par l'intermédiaire du Site.
3.9. Il est précisé que le prix du produit qui fait foi est celui affiché à la date de la finalisation de la commande et non celui affiché à la date de l'ajout du produit au panier.
4. Modification et annulation de commande, annulation de la transaction et retour des produits
4.1. La politique de retour des produits et d'annulation des transactions de l'Exploitante est soumise aux dispositions de la loi israélienne sur la protection du consommateur (חוק הגנת הצרכן, תשמ"א-1981), et l'Acheteur est en droit d'annuler sa commande et/ou de retourner les produits qui lui sont parvenus, sous réserve des dispositions ci-après.
4.2. L'Exploitante s'efforce de veiller à ce que l'ensemble des détails, des descriptions et des photographies des produits figurant sur le Site soient exacts. Il est toutefois souligné que l'apparence du produit affichée sur l'écran de votre appareil peut différer de son apparence réelle en raison d'écarts tenant, notamment, aux réglages d'affichage et à la qualité de l'écran de votre appareil. En tout état de cause, il est précisé que les photographies des produits figurant sur le Site le sont à titre purement illustratif, sauf mention contraire, et n'engagent en aucune manière l'Exploitante.
4.3. L'Exploitante souligne qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier que les produits qu'il a reçus correspondent aux détails de la commande telle qu'il l'a passée. En cas de discordance entre les produits commandés et les produits effectivement reçus (par exemple si un modèle de produit déterminé ne correspond pas au produit commandé), l'Acheteur doit signaler cette discordance à l'Exploitante dans un délai de trois jours ouvrables. À défaut de signalement par l'Acheteur dans le délai précité, l'Acheteur sera réputé avoir confirmé la conformité entre la commande et la livraison, sans qu'il puisse formuler de réclamation à l'encontre de l'Exploitante de ce fait.
4.4. L'annulation de la transaction et le retour des produits qui en découle peuvent intervenir dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Aux fins de l'annulation de la transaction, l'Acheteur doit contacter l'Exploitante et l'informer de sa volonté d'annuler la transaction. Après réception de l'avis d'annulation de l'Acheteur, et pour autant que celui-ci soit intervenu dans le délai précité, l'Exploitante convient avec l'Acheteur des modalités de retour du produit. Il est précisé qu'il incombe à l'Acheteur de veiller au retour des produits à l'Exploitante et que ce retour s'effectue aux frais de l'Acheteur.
4.5. Dès réception par l'Exploitante des produits retournés, et sous réserve de la vérification par celle-ci de l'état des produits au moment de leur retour et de la confirmation par celle-ci de leur bon état, l'Exploitante rembourse à l'Acheteur le montant de sa commande, étant entendu que l'Exploitante sera en droit, à sa discrétion et sous réserve des dispositions légales, de percevoir des frais d'annulation d'un montant maximal de 5 % de la valeur du produit dont la commande a été annulée ou de 100 ₪, le plus faible des deux montants étant retenu, le montant des frais d'annulation comprenant les frais de port s'ils ont été perçus, ainsi que les commissions de traitement des paiements effectivement acquittées. Les stipulations du présent article relatives aux frais d'annulation ne s'appliquent pas à une annulation intervenue en raison d'un défaut du produit commandé, conformément aux dispositions de la loi israélienne sur la responsabilité du fait des produits défectueux (חוק האחריות למוצרים פגומים, תש"ם-1980), et/ou d'une discordance entre les caractéristiques du produit telles qu'elles figurent sur le Site et les caractéristiques réelles du produit, et/ou de l'indisponibilité du produit en stock, auquel cas aucuns frais d'annulation ne seront perçus auprès de l'Acheteur, sous réserve de la vérification par l'Exploitante des allégations de l'Acheteur relatives à une discordance et/ou à un défaut et/ou à une indisponibilité, selon le cas.
4.6. L'Exploitante se réserve le droit d'annuler une transaction d'achat d'un produit sur le Site s'il s'avère qu'une erreur de bonne foi a été commise dans le prix de l'un des produits figurant sur le Site.
5. Responsabilité et exclusion de responsabilité ; utilisation en toute sécurité
5.1. L'Exploitante ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, causé aux produits vendus sur le Site ou aux utilisateurs du fait d'une utilisation défectueuse, du démontage des produits ou d'une tentative de démontage et de remontage de ceux-ci.
5.2. Le stock des produits sur le Site est susceptible de varier de temps à autre et, par conséquent, certains des produits figurant sur le Site peuvent faire l'objet de ruptures. En cas de rupture de stock d'un produit déterminé, l'Acheteur ne sera pas facturé, au titre de sa commande, pour ce produit indisponible.
5.3. L'Exploitante met tout en œuvre afin de s'assurer que les informations relatives aux produits figurant sur le Site correspondent au produit vendu. Toutefois, des erreurs de bonne foi peuvent parfois se produire quant aux détails et aux informations relatifs aux produits tels qu'ils figurent sur le Site ; il convient donc, avant l'achat du produit, de lire attentivement les caractéristiques et la composition de chaque produit. Si, de bonne foi, un produit non conforme à sa description sur le Site a été fourni à l'Utilisateur, celui-ci peut contacter l'Exploitante et convenir du retour du produit à l'Exploitante.
5.4. L'Exploitante ne garantit pas que les liens présents sur le Site, dans la mesure où ils y figurent, seront fonctionnels et/ou renverront vers un site Internet actif. La présence sur le Site d'un lien vers un site déterminé ne signifie pas que le contenu de ce site est fiable et/ou complet et/ou à jour, et l'Exploitante n'exerce aucun contrôle sur un tel contenu ; l'Exploitante n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.
5.5. L'Exploitante n'est pas responsable des dommages causés à l'Acheteur du fait d'un achat sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où l'achat, y compris le paiement correspondant, est effectué sans le consentement et/ou à l'insu de l'Acheteur, et/ou en cas de saisie erronée de l'adresse de livraison de la commande, et/ou de saisie erronée des données de la carte de crédit, ainsi que dans les cas de défaillance des communications résultant d'un acte et/ou d'une omission des opérateurs de télécommunications. De même, l'Acheteur s'engage à utiliser les produits commandés conformément à leur destination et en toute sécurité, et l'Exploitante n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage, y compris tout dommage corporel, causé à l'Acheteur du fait d'une utilisation incorrecte des produits.
5.6. Il convient de lire attentivement les instructions d'utilisation de chacun des produits, dans la mesure où elles existent. Il est précisé que l'Utilisateur acheteur est seul responsable de toute utilisation du produit et que le produit ne doit pas être utilisé à une fin autre que celle pour laquelle il a été conçu et vendu.
5.7. L'Exploitante ne promet ni ne garantit l'obtention de résultats visibles ou d'autres résultats, y compris un raffermissement, une perte de poids, une amélioration de la condition physique ou de l'état de santé de l'Acheteur/Utilisateur du fait de l'utilisation des produits vendus sur le Site ; les résultats dépendent de l'Acheteur/Utilisateur, de la fréquence et des modalités d'une utilisation correcte des produits, de l'état de santé et de nutrition de l'Acheteur/Utilisateur, et ainsi de suite.
5.8. Il est précisé à l'Acheteur et à l'Utilisateur que l'utilisation des produits et les informations figurant sur le Site ne se substituent pas à un avis professionnel, y compris un avis médical, un avis nutritionnel ou un avis en matière de condition physique. Il appartient à l'Acheteur/Utilisateur de consulter un médecin, un nutritionniste ou tout autre professionnel afin d'adapter les recommandations figurant sur le Site. L'Exploitante ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage causé à l'Acheteur, à l'Utilisateur ou à quiconque du fait de l'utilisation des produits vendus sur le Site, ou du fait de la mise en œuvre des recommandations en matière de condition physique et de nutrition figurant dans les produits ou sur le Site de l'Exploitante. L'Acheteur/Utilisateur utilise les produits de son propre chef et sous sa propre responsabilité, et il n'ignore pas qu'il a la faculté de consulter des professionnels avant de commencer à utiliser les produits ; aucune responsabilité ne pourra être mise à la charge de l'Exploitante en quelque cas que ce soit.
6. Avantage d'utilisation de l'application de formation
6.1. Les clients qui achèteront des appareils de Pilates de la marque PILATIX parmi les modèles participant à l'offre (tels qu'ils seront définis et détaillés sur le Site de temps à autre) auront droit à un accès à l'application de formation de la société pendant 180 jours sans coût supplémentaire, à compter de la date de l'achat ou de la date d'activation de l'Application (selon ce que déterminera PILATIX) (« la Période de l'Avantage »).
6.2. PILATIX sera en droit d'annuler l'Avantage, de modifier les conditions de l'Avantage et d'écourter la Période de l'Avantage, et ce de temps à autre, à sa seule discrétion et sans en informer le client, après l'expiration de la Période de l'Avantage.
6.3. Il est précisé par les présentes qu'au terme de la Période de l'Avantage, le droit du client d'utiliser gratuitement l'Application s'éteint. La société se réserve le droit, à sa discrétion, de subordonner la poursuite de l'utilisation de l'Application au paiement d'un abonnement périodique. S'il est décidé de percevoir un paiement, le client en sera informé au préalable et devra donner son consentement exprès au paiement afin de continuer à utiliser l'Application ; aucune obligation de paiement ne s'appliquera et aucun prélèvement automatique ne sera effectué sans le consentement du client.
7. Vente de l'Application en tant que produit numérique distinct
7.1. Achat d'un abonnement à l'Application en tant que produit autonome : sans préjudice de ce qui précède, PILATIX se réserve le droit plein et exclusif de proposer l'Application et/ou les contenus de formation qu'elle comporte en tant que produit numérique distinct et autonome, non subordonné à l'achat d'un équipement physique.
7.2. L'accès à l'Application selon cette formule sera proposé à l'ensemble du public moyennant le paiement d'un abonnement mensuel (ou selon d'autres périodicités de facturation qui seront déterminées) ou selon d'autres conditions de vente et/ou d'utilisation telles que déterminées par PILATIX de temps à autre, à sa seule discrétion. L'achat et la gestion de l'abonnement s'effectueront, notamment, par l'intermédiaire des boutiques d'applications officielles de tiers (telles que Apple App Store et Google Play Store) et seront également soumis aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et à la politique d'annulation de ces plateformes.
8. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle (Application et contenus numériques)
8.1. L'ensemble des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application, y compris les vidéos de formation, les textes, le design, l'interface, le code source et les marques, appartiennent exclusivement à PILATIX. Lors de l'inscription à l'Application (que ce soit dans le cadre de l'Avantage ou à titre onéreux), la société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application à des fins personnelles et privées uniquement (non commerciales). Il est interdit de copier, de photographier, d'enregistrer, de diffuser, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu figurant dans l'Application sans l'autorisation écrite expresse de PILATIX.
9. Avertissement médical et limitation de responsabilité liée à l'utilisation de l'Application
9.1. Les contenus de formation, les séances d'entraînement et les exercices physiques présentés dans l'Application sont fournis à titre d'information et d'enrichissement uniquement et ne constituent pas un avis médical, rééducatif ou professionnel individualisé. L'utilisation de l'Application et l'exécution des exercices relèvent de la responsabilité pleine et exclusive de l'Utilisateur. Avant de commencer à utiliser l'Application et de pratiquer une activité physique, l'Utilisateur doit s'assurer que son état de santé le lui permet, et il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel qualifié. PILATIX, ses salariés et ses instructeurs ne sauraient être tenus responsables d'aucun dommage corporel, blessure, atteinte à la santé ou dommage matériel, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur ou à un quelconque tiers du fait de l'utilisation des contenus de l'Application ou de l'exécution des exercices qui y sont présentés.
10. Prospection directe
10.1. L'Exploitante peut proposer aux utilisateurs du Site de s'inscrire à sa liste de diffusion afin de leur proposer et de les informer des offres promotionnelles sur le Site, des publications, des nouveautés, des avantages personnels et d'autres messages de nature à informer les utilisateurs de l'activité de l'Exploitante et de ses différents services, y compris au moyen de messages de courrier électronique et de SMS (ci-après : « prospection directe »).
10.2. Pour lever toute ambiguïté, il est précisé que les stipulations relatives à la prospection directe sont soumises aux dispositions légales, y compris aux dispositions de la loi israélienne sur les communications (télécommunications et radiodiffusion) (חוק התקשורת (בזק ושידורים), תשמ"ב-1982).
11. Propriété intellectuelle
11.1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, les droits patrimoniaux, les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les brevets, les dessins et modèles, les secrets d'affaires et tout autre droit afférent aux produits et au Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, le design, la mise en forme ainsi que le mode de présentation et de mise en forme des informations figurant sur le Site et le Site lui-même, y compris les produits proposés à la vente sur le Site, sont réservés exclusivement à l'Exploitante.
11.2. Sans préjudice de ce qui précède, le Site, les pages en ligne qui y sont incluses, la classification, l'agencement et la présentation des informations, les annonces et les envois de prospection adressés par l'Exploitante, y compris la classification, l'agencement et la présentation des informations et des annonces qui y figurent, ainsi que toute autre forme d'illustration incluse dans le Site et dans lesdits envois de prospection, appartiennent exclusivement à l'Exploitante.
11.3. Il est interdit de copier et/ou de reproduire et/ou de dupliquer et/ou de préparer des œuvres dérivées et/ou de modifier et/ou d'adapter les produits et le contenu du Site, en tout ou en partie, et/ou les produits, aux fins de distribution, de publication, de présentation, d'exécution, de transmission, de diffusion, de mise à la disposition du public, de vente et/ou de toute autre opération, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Exploitante.
11.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser publiquement le Contenu et/ou une partie de celui-ci, si ce n'est dans les conditions détaillées sur le Site. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser publiquement un quelconque produit et/ou une quelconque sortie des informations, qu'elle soit imprimée ou fournie sous forme de fichier sur support magnétique ou sous toute autre forme, et à ne pas copier et/ou reproduire et/ou dupliquer et/ou préparer des œuvres dérivées et/ou modifier et/ou adapter le contenu du Site, en tout ou en partie, aux fins de distribution, de publication, de présentation, d'exécution, de transmission, de diffusion, de mise à la disposition du public, de vente et/ou de toute autre opération, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Exploitante.
11.5. La propriété et les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de tiers, y compris les images figurant sur le Site, appartiennent aux titulaires de ces contenus et peuvent être soumis aux conditions d'utilisation de tiers ayant accordé à l'Exploitante une licence régulière sur un tel contenu (ci-après : « les Accords avec des tiers »). L'Exploitante ne revendique aucun droit de propriété et n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout contenu de ce type présenté sur le Site. L'Utilisateur reconnaît que les conditions desdits Accords avec des tiers s'imposeront à lui dans le cadre de l'utilisation qu'il fera du Service, y compris toute modification future des Accords avec des tiers.
11.6. L'Exploitante respecte les droits des tiers et prend les mesures nécessaires afin de ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Dans la mesure où il aurait été porté atteinte de bonne foi aux droits d'un tiers, il est possible de signaler à l'Exploitante une atteinte aux droits de propriété intellectuelle par courrier électronique, aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions d'utilisation.
12. Utilisation des informations personnelles et sécurité
12.1. L'Exploitante respecte la vie privée des utilisateurs du Site. Les informations relatives à la politique de confidentialité figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le Site.
12.2. Le site de l'Exploitante est sécurisé au moyen de dispositifs de sécurité avancés destinés à garantir une utilisation régulière et une navigation sûre sur le Site ainsi qu'à préserver la vie privée des utilisateurs. Tout Utilisateur du Site et de ses services s'engage à ne se livrer à aucune activité de nature à perturber le fonctionnement du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le vol d'informations relatives aux utilisateurs et le contournement des mécanismes de sécurité du Site. L'Exploitante agira contre toute activité de ce type par toute voie légale à sa disposition, y compris en bloquant l'accès de l'Utilisateur au Site et en engageant des procédures judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur qui agirait de la sorte.
12.3. Le Site est susceptible de comporter des liens vers des sites externes de tiers qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'Exploitante. L'Exploitante ne garantit pas que les liens présents sur le Site et/ou dans les envois de prospection et/ou les SMS adressés à l'Utilisateur seront fonctionnels et renverront vers un site Internet actif. La présence sur le Site d'un lien vers un site déterminé ne signifie pas que le contenu de ce site est fiable et/ou complet et/ou à jour, et l'Exploitante n'assumera aucune responsabilité à cet égard. Sans préjudice de ce qui précède, l'Exploitante n'est pas responsable des dommages, indirects ou directs, causés à l'Utilisateur et/ou à ses biens du fait de l'utilisation des informations et des contenus figurant sur les sites auxquels il accède au moyen ou par l'intermédiaire d'une utilisation ou d'un lien présents sur le Site, et/ou du fait de s'y être fié.
13. Durée et cessation
13.1. Le présent contrat entre en vigueur le jour où l'Utilisateur fait un quelconque usage du Site et se poursuit jusqu'à la cessation de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou jusqu'à la notification adressée par l'Exploitante.
13.2. L'Exploitante pourra modifier les présentes conditions de temps à autre, à sa seule discrétion. Il incombe à l'Utilisateur de se tenir informé de ces modifications en consultant les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. L'utilisation du Service à tout moment vaut acceptation des conditions mises à jour et modifiées telles qu'elles étaient en vigueur à ce moment-là.
13.3. L'Exploitante se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou une partie de celui-ci sur le Site, sans préavis. En cas d'interruption du Service, l'Exploitante ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ni envers un quelconque tiers d'un dommage ou d'une perte.
13.4. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle et à l'exclusion de responsabilité continueront de produire leurs effets après la cessation de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
14. Dispositions générales, compétence juridictionnelle et notifications
14.1. Les présentes Conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de ce qui a été convenu entre les parties et prévalent sur tout accord, offre ou déclaration antérieurs, écrits ou oraux, portant sur leur objet. Aucune modification, correction ou renonciation à une stipulation du présent contrat ne sera valable, à moins d'avoir été faite par écrit et signée ou approuvée par voie électronique par la partie à laquelle une telle modification, correction ou renonciation serait opposée.
14.2. Les informations et le Service sont proposés à l'Utilisateur en l'état, AS-IS, et l'Utilisateur accepte et reconnaît que l'Exploitante, ses salariés, ses dirigeants, ses actionnaires ou toute personne agissant pour leur compte ne seront responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur et/ou à un tiers lié à l'Utilisateur du fait de l'usage que l'Utilisateur a fait des informations et/ou du fait que l'Utilisateur s'est fié aux informations présentées sur le Site.
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